Compte rendu du conseil des ministres du 22 mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 22 Mors 2023 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’État.

Cinq (5) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

• Un (1) projet de loi au titre du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientif ique et de l’innovation technologique ;
• Un (1) projet de loi et deux (2) projets de décret au titre du Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique ;
• Un (1) projet de décret au titre du Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé.

Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme le Professeur EMMANUEL, née ADOUKI Delphine Edith, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant création du centre d’excellence d’OYO pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. La Ministre EMMANUEL a rappelé que la volonté du Gouvernement est de résoudre le déficit énergétique dont souffre nos populations. Cette volonté s’inscrit dans la mise en oeuvre de la vision de SEM. le Président de la République de valoriser le gaz naturel, d’assurer la consécration d’un « mix énergétique » et d’aller vers l’utilisation plus importante des énergies renouvelables dans notre pays. Ces considérations ont logiquement conduit à la conclusion d’un accord-cadre de valorisation du gaz le 31 décembre 2016 avec la société ENI Congo.

C’est dans ce contexte qu’a été conclu le 11 juin 2019 un accord particulier pour l’implantation d’un centre d’excellence à OYO (département de la Cuvette). Il faut relever l’importance de ce projet, en notant que seuls 8 centres de ce genre ont été installés par ENI à travers le monde.

Pour favoriser l’intégration de ce centre dans le réseau « Global network of Régional Sustainable Energy centers », le gouvernement a sollicité l’appui de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI), ce qui a permis la signature de trois accords avec cette institution, à savoir : l’accord du 14 octobre 2022 portant modification de l’accord particulier pour la réalisation du centre d’excellence d’OYO ; le document de projet sur l’opérationnalisation du centre d’excellence d’OYO pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique ; l’accord du 28 novembre 2022 entre ENI Congo et l’ONUÙI pour la mise en oeuvre du projet.

Les ressources du centre, par ailleurs érigé en établissement public à caractère administratif, seront mobilisées par les partenaires de ce projet que sont l’Etat, ENI Congo et l’ONUDl.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création du centre d’excellence d’OYO pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

II. Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique.

Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Léon Juste IBOMBO, Ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres un (1) projet de loi et deux (2) projets de décret.

Le premier texte est un projet de loi portant création du centre africain de recherche en intelligence artificielle (CARIA). Ce projet depuis lors mis en oeuvre est mené en partenariat avec la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA). L’ambition est de permettre aux chercheurs congolais et africains de mener et de diffuser des travaux de recherche de pointe en intelligence artificielle, dans une approche centrée sur l’homme, afin de maximiser les avantages, de relever les défis du développement et l’utilisation de cette technologie pour la transformation socioéconomique du continent.

Sur le plan académique, le centre apportera un concours à la formation et à la recherche des étudiants, dans le cadre d’un contenu élaboré de master-doctorat, en partenariat avec les universités locales et régionales, pour développer des projets de recherche appliquée en IA et autres technologies émergentes.

Le volume d’ores et déjà constaté dudit centre ainsi que l’ampleur des engagements des parties prenantes tant nationales qu’internationales obligent à la création d’un cadre juridique approprié, à savoir celui d’établissement public à caractère administratif.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création du centre africain de recherche en intelligence artificielle (CARIA). Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Le Ministre IBOMBO a également présenté deux projets de décret. Le premier texte est un projet de décret portant approbation du plan national des bandes de fréquences radioélectriques. Conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques, la gestion du spectre des fréquences fait l’objet d’un plan national des fréquences (PNAF) établi par l’agence de régulation des postes et communications électroniques (ARPCE).

Ce plan national, le second depuis celui de février 2015, s’appuie sur le règlement des radiocommunications de 2020 de l’Union internationale des télécommunications. Il garantit une gestion rationnelle du spectre de cette ressource rare que sont les fréquences radioélectriques.

Le plan national prévoit la répartition des bandes de fréquences radioélectriques pour : les besoins de défense et de sécurité publique ; les besoins civils et les besoins communs tant civils que de défense et de sécurité. Ces bandes de fréquences sont notamment destinées aux besoins suivants : la radiodiffusion audiovisuelle ; du marché des télécommunications ; de l’aéronautique civile, du secteur maritime ; de la recherche scientifique et de la défense et la sécurité publique.

Le second texte présenté est un projet de décret portant modification du décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universel des communications électroniques. Il s’est agi de se conformer à la nécessité de confier la présidence du comité de gestion du fonds à une personnalité autre que le Ministre en charge des communications électroniques.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté, d’une part, le projet de décret portant approbation du plan national des bandes de fréquences radioélectriques et, d’autre part, le projet de décret portant modification du décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universel des communications électroniques.

III. Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé.

Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Antoine Thomas Nicéphore FYLLA SAINT-EUDES, Ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres un projet de décret portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité. Créée par la loi n°19-2015 du 29 octobre 2015, l’agence congolaise de normalisation et de la qualité (ACONOQ) a rencontré des diff icultés relatives à son organisation, ce qui a eu un impact négatif sur son fonctionnement.

La modification des statuts porte principalement sur : la soumission obligatoire au comité de direction, avant exécution, des plans d’action, programmes d’activités, modalités de financement de l’agence en matière d’exploitation et d’investissement, du programme d’acquisition d’équipements nouveaux, du programme de formation et de redéploiement du personnel.

Elle concerne également la création d’une direction de l’évaluation de la conformité et la mise en place d’autres organes de direction ou de gestion au plus près des réalités de terrain, comme l’institution d’antennes interdépartementales, tous instruments destinés à améliorer le fonctionnement de l’agence.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité.

Avant de clore les débats, SEM. Denis SASSOU N’SUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, a informé les Membres du Conseil des Ministres de la tenue prochaine au Congo d’un Sommet dit des Trois Bassins.

Ce sommet, qui réunira les principaux dirigeants des pays des Bassins du Congo, de l’Amazonie et de Bornéo-Mékong, permettra d’aborder les problématiques des conséquences du changement climatique, de la protection de la biodiversité et toutes ces questions essentielles pour le devenir de l’humanité.

L’importance de ce Sommet oblige notre pays, qui aura donc l’honneur d’en abriter les assises.

Sa tenue à Brazzaville sera la preuve que notre sous-région en général et notre pays en particulier, sous l’autorité du Président Denis SASSOU N’CUESSO, qui est par ailleurs à la tête de la Commission climat du Bassin du Congo, sont pleinement impliqués dans les enjeux mondiaux de protection de l’environnement.

Aussi, et compte tenu des délais impartis, le Chef de l’Etat a exhorté les Membres du Gouvernement à se mobiliser afin d’en assurer la réussite.

En réponse aux orientations ainsi données par le Président de la République, M. Anatole Collinet MAKOSSO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a précisé qu’un comité d’organisation, placé sous son autorité et réunissant les compétences gouvernementales et administratives nécessaires, a été mis en place ; il a assuré le Chef de l’Etat de l’entière mobilisation des Membres du Gouvernement, afin que ce défi soit relevé.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à lOhOO, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à llh45.

Fait à Brazzaville, le 22 Mars 2023

Le Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA